Protection littoral

La gestion du trait de côte : les défis de demain

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait du trait de côte. L'on sait que la compétence relative à la gestion du trait de côte, depuis la loi GEMAPI, revient aux communes et établissements publics de coopération intercommunale. C'est l'un de... Lire la suite

Historique

  • La gestion du trait de côte : les défis de demain
    Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Protection littoral
    Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait du trait de côte. L'on sait que la compétence relative à la gestion du trait de côte, depuis la loi GEMAPI, revient aux communes et établissements publi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
    Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Prise en charge hôpital
    L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention interna...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
    Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Droit public
    S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui de l'exigence de relations contractuelles loyales. La bonne foi invoquée par le Code civil, autrefois dans l'article 1134 et désormais à l'article 1104, est évidemment très bien relayée par le conseil d'État qui, sans...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les décomptes généraux sont bien définitifs
    Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Marché public et décompte général
    Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouvrage public pouvait agir contre maître d'œuvre sur un appel en garantie. Lorsque le maître d'ouvrage public a connaissa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
    Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Pratiques anticoncurrentielles
    Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché libre et mondialisé, la concurrence entre les acteurs économiques doit être régulée, pour rester saine. C’est la raison d’être des autorités de la concurrence mises en place dans chaque pays, et au niveau de la Commission...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
    Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Sécurité au travail
    Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujours en mesure de surveiller le respect des réglementations et notamment celles destinées à la sécurité de ses salariés. Sa responsabilité pénale person...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 153 154 155 156 157 158 159 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK