Le projet de loi sur la consommation

Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la consommation.Améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnelsCe texte répond à une exigence du Président de la République, la création de nouveaux outils de régulation économique afin de rééquilibrer les pouvoirs en... Lire la suite

Historique

  • Le projet de loi sur la consommation
    Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
    Particuliers / Consommation / Procédures
    Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la consommation.Améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnelsCe texte répond à une exigence du Président de la République, la création de nouveaux outils de régulati...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
    Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
    Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes vient d'être publié.Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est renforcé Le décret du 30 avril 2013 relatif au Con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention et réduction de la pollution industrielle
    Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Prévention et réduction de la pollution industrielle
    Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissions industrielles: prévention et réduction intégrées de la pollution Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 transpose des d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
    Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
    Le Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a établi un cadre juridique commun des groupements d'intérêt public (GIP), apporte enfin des précisions sur le statut des personnes au droit public.Décret sur le statut des agents des groupements d'in...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
    Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La décision d'élaboration d'un PLU peut-elle prendre la forme de deux délibérations?Oui.En application de l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme, interprété par le Conseil d'Etat, la délibération du Conseil Municipal, prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, doit porter, d'une pa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Annulation d'un permis de construire et partie illégale indivisible du projet
    Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Un permis de construire peut-il être partiellement annulé pour une partie illégale du projet alors qu'elle est indivisible?Oui.Dans un Arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat explicite les conditions d'application de l'article R. 600-5 du Code de l'Urbanisme qui permet au Juge de prononcer une...
    Source : www.eurojuris.fr
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