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L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale

L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale

Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Source : www.eurojuris.fr
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement.Logements: Création d'un loyer médian de référence dans les zones tenduesLe projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vise à combat... Lire la suite
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