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Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre

Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Afin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation des éoliennes.Les éoliennes terrestres soumises à la législation des installations classées pour l'environnementLe décret n°2011-985 et le décret n°2011-984 du 23 août 2011 définissent les rég... Lire la suite
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