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Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?

Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Source : www.eurojuris.fr
Non.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du MaireLe Conseil d'Etat vient de décider que la lettre d'un Maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne relais implantée sur le territoire de sa commune et à abaisser les niveaux d'émission de ces champs électromagnétiques en vue... Lire la suite
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