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A propos de la loi du 12 mai 2009

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Le 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain humour, s'intitule « loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » ...La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procéduresLa machine législative s'est encore emballée !Le 12 mai dernier, a été adoptée... Lire la suite
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