Consommation de stupéfiants et responsabilité pénale

Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?

Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
Source : www.eurojuris.fr
La réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui distingue selon que ce trouble a aboli ou seulement altéré le discernement de l’auteur des infractions commises. S’agissant d’une abolition du discernement, l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal dispose que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était a... Lire la suite

Historique

<< < ... 93 94 95 96 97 98 99 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK