Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens

Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
Source : www.eurojuris.fr
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le processus d’élaboration des codes, le contrôle de leur application, et des sujets structurants de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants.Cette étude... Lire la suite

Historique

  • Les conventions collectives en Espagne
    Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Les conventions collectives en Espagne
    Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représentants des salariés et ceux des employeurs.Définition et effets de la convention collectiveLes conventions collectives (...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
    Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
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    Source : www.eurojuris.fr
  • Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
    Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
    À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l'employeur ne suffit pas.En application du code électoral, ils doivent être annexés au PV avec une indication sur la cause de nullité, précise la Cour de cassat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
    Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Désignation d’un délégué syndical
    Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La possibilité de désigner une personne n’ayant pas obtenu personnellement 10% des suffrages aux dernières élections n’est que supplétive.La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n°15-14061, publié au bulletin) confirme qu’en application de l’article L. 2143-3...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
    Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
    Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance à tous les établissements recevant du public (les commerces notamment) et services de transport.Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu'...
    Source : www.eurojuris.fr
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