Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver

Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver

Auteur : NOURI Fatiha
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Source : www.eurojuris.fr
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :   elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant (c’est le cas en particulier si la révocation intervient dans des circonstances vexatoires) ; elle d... Lire la suite

Historique

  • Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
    Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
    La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante le 24 mai 2018, posant une limite au remboursement d’un compte courant d’associé. Mais faisons au préalable un petit rappel. Le compte courant d’associé qui peut être créé, soit au moment de la constitution de la soc...
  • Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
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    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
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    Source : www.eurojuris.fr
  • Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
    Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
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    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi relative à la protection du secret des affaires
    Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La loi relative à la protection du secret des affaires
    La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose en droit français la directive européenne 2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées c’est-à-dire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs
    Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs
    Un décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords collectifs. Afin de donner un accès grand public aux accords d'entreprise par le biais d'une plateforme nationale, ce décret du 15 mai 2018 modifie les conditions dans lesquelles est effectué le dépôt des accords collecti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
    Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
    Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que les articles L442-6-I 2° et 5° du Code de commerce, relatifs au déséquilibre significatif et à la rupture de relation commerciale établie, ne s’appliquent pas aux rapports entretenus entre associés d’une...
    Source : www.eurojuris.fr
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