Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
01/10/2014
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Source : www.eurojuris.frSi de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité semblent maitrisées, il s’avère qu’il existe de subtiles nuances qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.Que l’on se place du côté du salarié ou de l’employeur, il est indispensable de bénéficier d’un cadre juridique bien stabilisé pour permettre au contrat... Lire la suite
Historique
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L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015Actualités du cabinetEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée prévues par l'article L. 1242-2 du Code du Travail.L'article L 1242 - 2 du Code du Travail dispose:"Sous réserve des dispos...
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Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions relatives au contrat de génération.Le décret du 3 mars 2015 a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obli...Source : www.eurojuris.fr -
Le contrat d’entraide viticole
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Actualités du cabinetEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, la loi a prévu un mécanisme de solidarité permettant de faire face aux difficultés de toutes sortes : Il s’agit du contrat d’entraide.L’entra... -
La fixation du salaire lors de l’embauche
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de commercial a entendu faire appliquer ce principe après avoir constaté qu’un nouvel embauché sur un poste identique au sien...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité semblent maitrisées, il s’avère qu’il existe de subtiles nuances qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.Que l’on se place du côté du salarié ou de l’employeur, il est indispensable de bénéficier d’un cadre...Source : www.eurojuris.fr
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Promesse d'embauche et période d'essai
Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat signé postérieurement.Aux termes d'un arrêt du 12 juin 2014 (n°13-14.258), la Chambre Sociale Cour de Cassation a précisé que l'absence de mention de la pér...Source : www.eurojuris.fr