La loi de sécurisation de l’emploi

Historique

• Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Flexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social pour les uns et recul des droits des salariés pour les autres, qu’en est-il exactement ?Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, résultant de la transposition de l’accord national interprofessionnel conclu le 11 j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits pour les salariésLe projet de loi de sécurisation de l'emploi retranscrit dans le code du travail l’accord national interprofessionnel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser. Une renonciation tardive de l'employeur ouvre le droit à une compensation financièreLorsque l’employeur accorde cette dispense - en totalité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employeurs qui prévoient d’embaucher en contrats à durée déterminée.Contrat à durée déterminée (CDD): les écueils à éviterLes écueils à éviter sont nombreux et concernent tout autant la conclusion de ces contrats, que leur exéc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
  Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Aux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a répondu NON !L'envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse de licenciementL’affaire soumise à la Cour d’appel d’Orléans est simple : un salarié a été licencié pour faute grave aprè...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite