Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France

Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur accord.L'extradition est possibleLes neuf français arrêtés jeudi dernier au Tchad dans le cadre de l’affaire de l’... Lire la suite

Historique

  • Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
    Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur accord.L'extradition est possibleLes neuf français arrêtés jeudi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
    Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    La loi – qui définit les droits et les devoirs de chacun - le juge – qui tranche les litiges en appliquant les règles de droit - les médias – qui assurent la libre information – sont les principaux acteurs de la sécurité juridique. Mais le sont-ils toujours ? La loi, le juge, les médias, ne peuve...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
    Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Un millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réunis ce lundi pour trois jours de débats à Vienne, en Autriche. Objectifs : évoquer le changement climatique et l'après-protocole de Kyoto, rédigé sous l'égide de l'ONU, dont les objectifs ne vont pas au-delà de 2012.Prépar...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Libye : l'Elysée exclut que Cécilia Sarkozy soit entendue par les députés
    Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du chef de l'Etat, Cécilia Sarkozy, soit entendue par la future commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la Libye, comme l’avait demandé l'opposition.Une audition inconcevable au nom de «la séparation des pouvoirs»L'au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un premier officier américain jugé dans le scandale d'Abou Ghraib
    Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Le lieutenant-colonel Steven Jordan devrait être le premier officier américain à être traduit devant une cour martiale ce lundi, à Fort Meade, dans le Maryland, à propos de l'affaire des sévices infligés à des détenus irakiens à la prison d'Abou Ghraib, entre septembre 2003 et août 2004.Accusé de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
    Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Les proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de faire un geste « d'humanité » en leur donnant des preuves de vie de la Franco-Colombienne, détenue depuis 2.000 jours maintenant.Une « double intransigeance »Les proches d'Ingrid Bétancourt ont dénoncé jeudi lors d'une co...
    Source : www.eurojuris.fr
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