Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/10/2021
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Source : www.eurojuris.frCe 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le monde du photovoltaïque. Un décret et un arrêté ont en effet prévu l'extension du guichet tarifaire à 500 kW crête pour accélérer le développement de nouveaux projets photovoltaïques en grande toiture. Cet événement vient accélérer la possibilité d'équiper de grandes s... Lire la suite
Historique
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Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Collectivités / Environnement / Environnement
La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une action particulière. C'est ainsi qu'est mis en consultation jusqu'à la fin du mois de mars un projet de décret d'application de la loi climat et résili...Source : www.eurojuris.fr -
La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région et dans un décret numéro 2022 – 249 du 25 février 2022 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité de péréquation du réseau des chambres d'agriculture, l...Source : www.eurojuris.fr -
Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Collectivités / Environnement / Environnement
On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climatiques graves, dont les conséquences sont de plus en plus rigoureuses au fil du temps. L'État, depuis longtemps, a mis en place une procédure d'indemnisation des travaux nécessaires à la reconstruction des bâtiments et ou...Source : www.eurojuris.fr -
Tranquillité publique et pouvoirs du maire
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Le conseil d’état annule un arrêté anti-mendicité qui interdisait l’occupation « abusive et prolongée » des rues, le regroupement de chiens, les sollicitations à l’égard des passants et la diffusion de musique ou les éclats de voix. Cette interdiction générale et absolue a été jugée dispropor...Source : www.eurojuris.fr -
Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Collectivités / Environnement / Environnement
L'estran désigne la bande de terres faisant partie du littoral recouverte par les marées hautes et découverte à marée basse, utilisée notamment pour le marnage des sols sur des terres cultivées. Le sens marin d'une telle disposition est une différence de dénivelé séparant le point haut et le p...Source : www.eurojuris.fr -
Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Ce 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le monde du photovoltaïque. Un décret et un arrêté ont en effet prévu l'extension du guichet tarifaire à 500 kW crête pour accélérer le développement de nouveaux projets photovoltaïques en grande toiture. Cet événement vie...Source : www.eurojuris.fr