Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA

Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
Source : www.eurojuris.fr
Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière (fonctionnaires ou contractuels), dont la rémunération a peu augmenté ces dernières années, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) afin de compenser une perte de... Lire la suite

Historique

  • Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?
    Publié le : 16/12/2019 16 décembre Déc. 2019
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Maire
      Le projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’exercice de la fonction de maire vient d’être adopté le 11 décembre 2019, en commission mixte paritaire. Les principales mesures adoptées sont les suivantes : La hausse des indemnités des élus des petites communes : L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
    Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
    Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière (fonctionnaires ou contractuels), dont la rémunération a peu augmenté ces dernières années, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
    Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    marie - Crédit photo : © Packshot
    Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal ? (Conseil d'Etat 5 avril CIVIS n° 416542) L’article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) consacrent le droit à l’information des membres des assemblées délibérantes des collec...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
    Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Droit de grève - Crédit photo : © OneO2 - Fotolia.com
    Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le secteur public fait l’objet d’une réglementation spéciale (C. trav., art. L. 2512-1 à L. 2512-5). L’article L. 2512-2 prévoit notamment :   « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de g...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Distinction entre reclassement et changement d'affectation
    Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Reclassement et changement d'affectation
    Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement ! Conseil d'Etat 7 décembre 2018 Région Hauts-de-France n° 401812 Lorsque l’administration décide d’affecter un agent déclaré apte à reprendre ses fonctions, sous réserve d’un changement d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
    Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
    Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou e...
    Source : www.eurojuris.fr
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