Affaires de terre: quelles solutions?
Auteur : GRATTIROLA Miguel
Publié le :
05/12/2013
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décembre
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12
2013
Source : www.eurojuris.frAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procédures judiciaires relatives aux droits réels immobiliers sont, en Polynésie française, le premier problème posé aux professionnels du droit.Polynésie française et affaires de terreCe problème, source d'incertitude juridique défavorable aux affaires et à l'économie en gén... Lire la suite
Historique
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Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Une forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistrée en Espagne dans le secteur immobilier.La récente baisse des prix enregistrée au dernier trimestre de 2013 rend les perspectives d’investissements plus attractives, et ouvre cette pratique à un plus large public d’inve...Source : www.eurojuris.fr -
Affaires de terre: quelles solutions?
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procédures judiciaires relatives aux droits réels immobiliers sont, en Polynésie française, le premier problème posé aux professionnels du droit.Polynésie française et affaires de terreCe problème, source d'incertitude juridiq...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Encadrement des loyers et garantie universelle des loyers À l'issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de...Source : www.eurojuris.fr -
Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1 350€ d’aide à la rénovation thermique des logements privés.Aide à la rénovation thermique des logements privés Cette prime de 1 350 euros...Source : www.eurojuris.fr -
L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement.Logements: Création d'un loyer médian de référence dans les zones tenduesLe projet de loi pour l'accès au lo...Source : www.eurojuris.fr -
Base de donnée des notaires
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreux vient d'être publié au JORF du 5 septembre 2013.Vers une meilleure connaissance du marché de l'immobilierAu JORF du 5 septembre 2013 est publié le Décret n° 2013-803 du 3 se...Source : www.eurojuris.fr