Les droits de succession du veuf en Espagne

Les droits de succession du veuf en Espagne

Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de cel... Lire la suite

Historique

  • Logement gratuit chez ses parents et succession
    Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
    Particuliers / Famille / Successions
    Logement gratuit chez ses parents et succession
    C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a bénéficié un ayant droit, avantage constitué par son  logement gratuit au domicile du de cujus. Article 843 C.Civ dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 2006,  Article 1315 du Code civil. Un des héritiers  peut...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Successions : actualité du salaire différé
    Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Famille / Successions
    Successions : actualité du salaire différé
    La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de trancher la question des conditions à remplir, permettant à un héritier de revendiquer dans la succession de son père ou de sa mère une créance de salaire différé. Rappelons, tout d’abord, qu’aux termes des disposi...
  • What's new about european successions?
    Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
    Particuliers / Famille / Successions
    The new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 August 2015.Applicable law The rule is that applicable law is the law of the State where the deceased had his/her domicile at the time of death.It should first be noted that this regulation does not apply in the UK or in Ir...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les successions Européennes
    Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
    Particuliers / Famille / Successions
    Les successions Européennes
    Le nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en vigueur le 17.8.2015.La loi applicableLe principe est que la loi applicable est celle du lieu de résidence habituel du défunt.En préalable, il faut noter que ce règlement n’est pas applicable au Royaume-Uni, en Irlande...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les droits de succession du veuf en Espagne
    Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
    Particuliers / Famille / Successions
    Les droits de succession du veuf en Espagne
    Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt la possibilité de déshériter ses enfants
    Publié le : 19/06/2014 19 juin juin 06 2014
    Particuliers / Famille / Successions
    Bientôt la possibilité de déshériter ses enfants
    En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants. A compter du 17 Août 2015, les parents souhaitant déshériter leurs enfants pourront en principe le faire et ce, grâce au règlement de l’Union Européenne du 4 juillet 2012 n°650/2012.17 août 2015: date d'une révolution dans le droit des s...
    Source : www.eurojuris.fr
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