Journal

Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
Source : www.eurojuris.fr
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doit être réservé, dans les supports de diffusion d'information municipale des communes de 1 000 habitants et plus. Auparavant, cette obligation ne concernait que les communes de 3 500 habitants... Lire la suite

Historique

  • Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
    Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    La loi Pinel du 18 juin 2014 a porté la durée totale du bail ou des baux successifs dérogatoires à la durée maximale de 36 mois, soit 3 ans. Avant la réforme de la loi du 18 juin 2014, la dernière modification issue de la loi du 4 août 2008 prévoyait que la durée totale du bail ou des baux suc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
    Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Construction et maitre d'ouvrage
    Le maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie. L’actualité juridique du dernier trimestre de l’année 2020 sera également marquée par un arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de la cassation en date d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
    Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Liquidation judiciaire
    En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitations, les dirigeants doivent porter une attention particulière à leurs créances. En effet lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés, il faut bien veiller à protéger votre créance sur cette entreprise. La déclar...
  • Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
    Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Maire
    Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de France condamnait les agressions envers les maires et les élus municipaux : « Cela ne peut être accepté et l’AMF condamne fermement tous ces actes, qui illustrent, malheureusement, le climat d’insécurité auxquels sont...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi littoral et indemnisation
    Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Loi littoral
    Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune Médoc Atlantique ont procédé à l'indemnisation des 75 propriétaires de l'immeuble " le signal". On se souvient de cet immeuble, emblématiqu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
    Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Journal
    Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doit être réservé, dans les supports de diffusion d'information municipale des communes de 1 000 habitants et plus. Auparavant, cette obligation...
    Source : www.eurojuris.fr
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