Historique

  • La preuve des heures supplémentaires
    Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Heures supplémentaires
      Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Harcèlement moral et charge de la preuve
    Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Harcèlement moral
    Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le seul salarié. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2019), un salarié  a saisi la juridiction prud'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
    Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Télétravail
    La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles d’être vraiment sanctionnées, comme le laisse entendre le gouvernement ? Aucune loi ou ordonnance, aucun décret ou arrêté ne permet actuellement à l'Ét...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
    Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Chômage partiel
    Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réduction...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
    Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Deuil
    Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (le célèbre PACS), la naissance ou l’adoption d’un enfant mais aussi le mariage de son propre enfant. Egal...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
    Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Coronavirus et congés payés
    Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité p...
    Source : www.eurojuris.fr
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