Historique

  • Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
    Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Covid-19 et prise en charge des coûts fixes
    Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Ajoutant donc à son dispositif d'aides déjà particulièrement d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
    Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Droit des assurances
    AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ … La bataille des assurés de la restauration et de l’hôtellerie contre AXA a débuté en mars 2020. En avril 2020, j’invitais les pr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Harcèlement moral et charge de la preuve
    Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Harcèlement moral
    Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le seul salarié. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2019), un salarié  a saisi la juridiction prud'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
    Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Vaccin
    Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
    Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité civile
    L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré pour cela. Pour autant, les clients déçus, parfois sur des considérations subjectives, font souvent l’amalgame entre la faute qui serait commise par le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
    Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité civile
    La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescription applicable pour l'action en responsabilité exercée par un acquéreur à l'égard d'un notaire. Les actions pour responsabilité professionnelle « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un dr...
    Source : www.eurojuris.fr
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