EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon

Historique

• EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptionnelleC'est la plus forte condamnation jamais infligée dans le monde à eBay, qui est accusé non seulement d'avoir permis la vente de produits contrefa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• EBay condamné pour contrefaçon
  Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être condamné par le tribunal d'instance de Troyes pour contrefaçon solidairement avec une internaute utilisatrice de son ser...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
  Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intégrant des liens hypertextes a été posé à la Cour de cassation.La notion de marque en droit communautaireDepuis octobre 2003 et le jugement Bourse des V...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La durée de protection des droits des artistes interprètes
  Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musicale, de la durée de protection des droits pour les artistes interprètes européens de 50 à 95 ans.Doubler la durée des droits des interprètes m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Constitution du délit de faux diffusé par Internet
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il en est fait usage ; la publication n'est pas un élément constitutif de ces délits ; l'usage de faux étant une infraction instantanée, celle-ci est consommée, en cas de diffusion du faux sur !'internet, par l'acte de mise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La qualification juridique du jeu vidéo
  Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo.JurisprudenceLa décision de la Cour d'appel s'engage dans la qualification du jeu vidéo comme une oeuvre complexe, soumise à une application distributive des différents r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite