La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
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01
2026
Source : www.eurojuris.frLa protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre distinctivité et succès commercial. Lorsqu’un signe devient victime de son propre succès et se transforme, dans l’usage courant, en désignation générique d’un produit ou d’un service, il s’expose à la sanction ultime prévue par le Code de la propriété intellect... Lire la suite
Historique
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La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre distinctivité et succès commercial. Lorsqu’un signe devient victime de son propre succès et se transforme, dans l’usage courant, en désignation générique d’un produit ou d’un service, il s’expose à la sanction u...Source : www.eurojuris.fr
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Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marquants dans les affaires T-1103/23 et T-1104/23, opposant Ferrari SpA à l’EUIPO et à M. Hesse au sujet de la marque verbale TESTAROSSA. Ces décisions rappellent avec force que l’usage d’une marque peut être reconnu même...Source : www.eurojuris.fr -
Déchéance de marque pour défaut d'exploitation : les critères de l'usage sérieux précisés
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt récent (Cass, Com, 14 mai 2025, n°23-21.866), la Cour de cassation a précisé les conditions que doit remplir l’usage sérieux d’une marque pour faire échec à une demande de déchéance. Ainsi, la Cour a considéré, dans un premier temps, que la commercialisation d’un composant d’un pro...Source : www.eurojuris.fr -
Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-11/24 et T-30/24 (Affaire T-30/24 - Puma/EUIPO - Li Puma (Li Puma Design), 4 décembre 2024) impliquant Puma SE. Cette seconde décision nous intéresse...Source : www.eurojuris.fr -
La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque « classique » : sa protection s’étend au-delà des produits et services qui sont visés dans son enregistrement. La décision de l’EUIPO du 23.11.2023[1] concernant la marque « STAR WAR » rappelle les règles applicables au...Source : www.eurojuris.fr -
Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le Tribunal de l'Union Européenne est lié à l’opposition de la société PRADA à la demande de marque de l’union européenne R...Source : www.eurojuris.fr