Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
29/12/2010
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décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frL'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé publique. Cette obligation est immédiate pour les nouvelles constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau.Raccordement au réseau public d'eaux usées L'obligation de raccordement des immeubles est posée par l'article L. 1331-1 du Code de la santé... Lire la suite
Historique
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Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé publique. Cette obligation est immédiate pour les nouvelles constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau.Raccordement au réseau public d'eaux usées L'obligation de raccordement des immeubles est...Source : www.eurojuris.fr
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Un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL’Agence nationale pour l’habitat a édité un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière qui présente l'ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers.ORI: l'Anah publie un guide méthodologiqueL’Agence nationale pour l’habitat (Anah) a édité un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Le projet urbain partenarial (PUP)
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Projet urbain partenarial: quel avenir?
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