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Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement

Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement

Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Dans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira dresse un bilan des actions mises en oeuvre par son ministère au cours de sa première année d'exercice. Le rapport "Un an d'action pour changer la justice", est articulé autour des 5 points suivants: Une justice efficace : Donner un espoir à la... Lire la suite
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