Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche

Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
Source : www.eurojuris.fr
A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent pour faire place à une déclaration préalable à l'embauche rénovée.La nouvelle déclaration préalable à l’embauche permettra d’accomplir sur un support unique : L'immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité... Lire la suite

Historique

  • Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
    Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
    L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementation particulière et il nous paraît utile d’apporter quelques informations au chefs d’entreprise mais aussi aux particuliers qui peuvent encourir des sanctions importantes.Sanctions et responsabilités 1 – Qu’est-ce que l’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
    Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
    Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenciés pour motif économique en leur permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi.Contrat de sécurisation professionnelle: champ d'application, modalités, bénéficiaires...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
    Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 comporte toute une série de mesures tendant à développer l’alternance et à concrétiser les ambitions du gouvernement : passer de 600.000 jeunes en alternance aujourd'hui à 8...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification de l'organisation de la médecine du travail
    Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement le 8 juillet 2011 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011.Elle affirme d’abord la mission de la médecine du travail : "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
    Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent pour faire place à une déclaration préalable à l'embauche rénovée.La nouvelle déclaration préalable à l’embauche permettra d’accomplir sur un support unique : L'immatricul...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Qui recrute et dans quelle région?
    Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre". L'enquête 2011 vient d'être publiée."Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre" 2011Le but de cette enquête est de déterminer les besoins des entreprises en recrutement par secteur d'activité et par bassin d'emploi.Pour ceux qui...
    Source : www.eurojuris.fr
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