Maire

Agression des élus, la circulaire vient de paraître !

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très attendue de l'association des maires et de l'ensemble des élus vient de paraître. Diffusée le 7 septembre, elle a été prise dans le prolongement de la... Lire la suite

Historique

  • Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
    Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Covid-19 et loyers commerciaux
    La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été plutôt rares en raison du fait que l’activité des tribunaux a été considérablement ralentie d’une part, et que les entreprises ont priorisé la gestion é...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Agent immobilier et droit à indemnisation
    Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Agent immobilier
    La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur la possible indemnisation d’un agent immobilier du fait du comportement fautif d’un acquéreur/vendeur. Dans la première affaire (Cass.1ère, N° pourvoi : 19-10.285), l’acquéreur, pour échapper au paiement de la commissi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
    Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Insolvable
    Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de se prononcer sur la question de savoir si le fait de conserver le silence sur une élément de son patrimoine est un élément constitutif du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. En l'espèce, lors de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
    Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Appel décision de justice
    A l’occasion d’une affaire dans laquelle une partie avait fait appel en reprenant ses demandes de première instance et non les chefs de jugement critiqués la Cour de Cassation a pu récemment réaffirmer sa position quant à l’autorité de la chose jugée attachée à la décision de première instance et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
    Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent immobilier
    La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pourvoi :19-15009) rappelle le strict respect du formalisme de la loi Hoguet, même à l’égard d’un professionnel de l’immobilier. Dans la présente affaire, un promoteur immobilier refusait de régler les commissions à un a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
    Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Maire
    Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très attendue de l'association des maires et de l'ensemble des élus vient de paraître. Diffusée le 7 sept...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.