Don

L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière

Auteur : PAPOULAR Sarah
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
  « Voulez-vous arrondir à 18 € pour l’association A ? » De plus en plus, on retrouve cette proposition lorsque nous payons par carte bancaire dans différentes enseignes. Il s’agit d’arrondir la somme due à l’euro supérieur pour effectuer un don au bénéfice d’une association caritative choisie par l’enseigne. Ce type de don participatif a... Lire la suite

Historique

  • Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
    Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Donation
    Un arrêt de la Cour de Cassation du 6 novembre 2019 a estimé qu’un époux ne pouvait pas consentir une donation sur les biens de la communauté sans l’accord de son conjoint, sinon il outrepasse ses pouvoirs sur les biens communs et la donation doit être annulée. Quels étaient les faits ? R......
    Source : www.eurojuris.fr
  • La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
    Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Diagnostic immobilier
      Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour de Cassation est venue rappeler la valeur informative du dossier de diagnostics techniques. Cependant, une évolution jurisprudentielle n’est pas à exclure dans les mois à venir compte tenu des apports récents de la Loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière
    Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Don
      « Voulez-vous arrondir à 18 € pour l’association A ? » De plus en plus, on retrouve cette proposition lorsque nous payons par carte bancaire dans différentes enseignes. Il s’agit d’arrondir la somme due à l’euro supérieur pour effectuer un don au bénéfice d’une association caritative choisi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
    Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Logement
    A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal » appelé « Louer en confiance » présenté le 18 juin 2019 au Premier ministre par le Député de Haute-Garonne, Mickaël Nogal. Le rapport rassemblait 37 propositions ayant pour but de sécuriser la mise en location des logem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'occupation domaniale : l'exigence de loyauté des relations contractuelles
    Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Droit public
    En application des dispositions de l’article L 2122 – 1 du code général de la propriété des personnes publiques, tout occupant du domaine public doit disposer d'un titre l'autorisant à se maintenir. Il s’agit d’un contrat administratif dont les conditions d’analyse sont très clairement encadrées...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention des difficultés des exploitations avec le règlement amiable agricole
    Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Exploitation agricole
    L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploitations agricoles utile lorsqu’elles se trouvent en difficultés financières. Il s’agit du règlement amiable agricole. Ce règlement amiable a un aspect préventif et éventuellement un aspect curatif.   Cette procéd...
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