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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage

Auteur : FIAT Sandrine
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Source : www.eurojuris.fr
Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation d’antennes relais sur le clocher de l’église de Notre Dame D’Alençon.Implantation des antennes relaisPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance... Lire la suite
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