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Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est un texte extrêmement riche et extrêmement dense qu... Lire la suite
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