Responsabilité du professionnel de santé

Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas

Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
Source : www.eurojuris.fr
En 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une infirmité motrice cérébrale causée par un manque d’oxygénation du cerveau (Anoxo-ischémie).  La patiente a reproché au médecin anesthésiste, sur le fondement de l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à 2016 et L.1142-1 du Code de la santé publique, d’... Lire la suite

Historique

  • Baux dérogatoires et baux commerciaux
    Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    Aux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le preneur peuvent lors de l’entrée dans les lieux déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux à condition que la durée totale du bail ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans. A l’expiration de cett...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
    Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Occupation du domaine public par une brasserie
    Dans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 rendu sous numéro 210 65 37, la juridiction administrative est venue statuer sur les modalités d'occupation par une brasserie dénommée "esprit XV" d'un espace relevant du domaine public. Plus particulièrement, il était rap...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial et travaux réalisés sans autorisation du bailleur
    Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    Par un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la charge de la preuve des dégradations qui se sont produites pendant la jouissance du preneur pèse sur ce dernier ; et ce y compris en l’absence d’état des lieux d’entrée. Cet arrêt (Cass. 3è...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial : Procédure collective et point de départ du délai de trois mois pour la résiliation
    Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Bail commercial
    Le bailleur ne peut demander la résiliation du bail commercial pour non-paiement des loyers postérieurs avant l’écoulement d’un délai de trois mois courant à compter du jugement d’ouverture. Bailleurs, attention à ne pas vous précipiter ! Dans un arrêt publié du 18 janvier 2023 (n° 21-15576),...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Déontologie des infirmiers : concurrence déloyale et proximité d'installation
    Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Infirmier
    Lorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit en collaboration ou en association, se pose alors la question de la réinstallation de l’infirmier en partance. Les modalités de la réinstallation doivent respecter les principes déontologiques d’absence de concurrence dé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas
    Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Responsabilité du professionnel de santé
    En 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une infirmité motrice cérébrale causée par un manque d’oxygénation du cerveau (Anoxo-ischémie).  La patiente a reproché au médecin anesthésiste, sur le fondement de l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à...
    Source : www.eurojuris.fr
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