Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail

Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail

Auteur : HORNY Caroline
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
Source : www.eurojuris.fr
Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par le médecin du travail. On sait qu’il est interdit au salarié de porter préjudice à son employeur pendant son arrêt maladie, du fait de son obligation de loyauté. Ainsi, le salarié ne peut avoir a... Lire la suite

Historique

  • L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
    Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
    Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est vrai que force est de constater que l’apprentissage en France fonctionne mal et souffre de la comparaison avec d’autres pays européens comme l’Allemagne....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Peut-on écouter de la musique au travail ?
    Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs. “Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs”, explique S...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
    Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence va dans ce sens. Décryptage dans Capital.fr avec François Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail. Il faut distinguer deux situations trè...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
    Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
    Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par le médecin du travail. On sait qu’il est interdit au salarié de porter préjudice à son employeur pendant son arrêt maladie, du fait de son obligatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
    Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
    Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée intervient après le terme, la poursuite du contrat ne peut être ordonnée au nom du droit à l’emploi qui n’est pas une liberté fondamentale le justifiant. Cass. Soc. 21 septembre 2017, n°16-20270, 16-20277...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
    Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
    La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure, sans son accord, peu important que le nouveau mode de rémunération soit supérieur au salaire antérieur. Le contrat de travail peut être modi...
    Source : www.eurojuris.fr
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