La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le :
20/08/2018
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Source : www.eurojuris.frLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes vise à améliorer la prévention des violences et l'accompagnement des victimes, et à renforcer les sanctions pour les agresseurs. Les princip... Lire la suite
Historique
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – ajoutant au Code pénal un nouvel un article 621-1 – faisait l’objet de sa toute première application par le Tribu...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que les règles gouvernant l'indemnisation des victimes d'infractions instituent un mode de réparation répondant à des règles qui lui sont propres. Une Cour d'appel fut saisie d'un dossier concernant l'indemnisation d'une...Source : www.eurojuris.fr -
Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'acte de terrorisme à raison des carences des services de renseignement dans la surveillance d'un individu ou d'un groupe d'individus. Dans un important arrêt rendu le 18 juillet 2018, le Conseil...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes vise à améliorer la prévention des violences et l'accompagnement des victimes, et à renforcer...Source : www.eurojuris.fr
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Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Les vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la montagne pour y pratiquer le ski, à la recherche d’espaces de liberté. Cette liberté peut apparaître totale par la grandeur des paysages et les perspectives lointaines qu’offrent la montagne, mais également par le fait q...Source : www.eurojuris.fr -
Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridisciplinaire" chargée de réfléchir au projet du gouvernement d'instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Le 25 novembre 2017, le Président de la République avait annoncé qu’un projet de loi destiné à mieux l...Source : www.eurojuris.fr