Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
10/04/2014
10
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frSur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à l’encontre d’un praticien hospitalier. Le 1er avril dernier, la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins a rendu une décision intéressante (n°11697) concernant la question de la recevabilité d’un Conseil Départemental... Lire la suite
Historique
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Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Sur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à l’encontre d’un praticien hospitalier. Le 1er avril dernier, la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins a rendu une décision intéressante (n°11697) concernant la quest...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoir quel régime de responsabilité appliquer en cas de fourniture et d’implantation d’une prothèse défectueuse par le service public hospitalier.L'extension du régime de responsabilité sans faute à la fourniture et l'implan...Source : www.eurojuris.fr -
Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage.Partage de la responsabilité entre le cent...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, jusqu'ici interdite, a été publiée au Journal officiel du 7 août 2013.Autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires...Source : www.eurojuris.fr -
Vente en ligne de médicaments : de la restriction à l'autorisation?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'acheter des médicaments sans ordonnance sur la Toile, la législation française était très restrictive en la matière.Ouverture du commerce du médicament sans ordonnance sur la Toile par le Conseil d'Etat►Vers un développem...Source : www.eurojuris.fr
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Salle de shoot : première expérimentation à Paris
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant une première salle de consommation à moindre risque autrement appelée "salle de shoot" devrait être ouverte à Paris à titre expérimental.Ouverture d'une salle de consommation à moindre risque courant 2013La première salle...Source : www.eurojuris.fr