Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
Publié le :
24/07/2007
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07
2007
Source : www.eurojuris.frLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour obtenir plus de précisions quant à cette réforme.Préciser les conséquences fiscales d’une telle réfo... Lire la suite
Historique
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Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour obtenir plus de précisions quant à cette réforme.P...Source : www.eurojuris.fr
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Un point sur la réforme fiscale de 2007
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de mécanismes susceptibles d'entraîner des modifications plus ou moins importantes pour le calcul des impôts des particuliers.Vrai cadeau ou si...Source : www.eurojuris.fr
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Bouclier fiscal
Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit de chaque contribuable un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60 % de ses revenus perçus l’année précédant celle du paiement des impositions.Le droit à restitution, dès l’origine dénom...Source : www.eurojuris.fr