Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels

Historique

• Publicités autorisées pendant le JT de TF1
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a examiné hier les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de TF1 et M6. En ce qui concerne la chaîne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel a été adoptée le 1er mars 2017. Très attendue à plus d’un titre, cette loi a instauré un droit à l’image individuelle pour les sportifs professionnels. Ainsi, aux termes de l’article L 222-2-10-1  du code du sport,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Le décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée vient d'être publié au JO du 5 mai 2017. Il fixe les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner les photographies à usage commercial des mannequins dont l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile. L'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'en...
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• La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage du seul dirigeant qui en confiait la communication au service marketing, le suivi au service client, la gestion à la comptabilité et les soucis au service juridique.                                               ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La publicité grand format autorisée dans les stades
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs vient d'être publié au JO du 29 mai 2016.Pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le décret du...
  Source : www.eurojuris.fr
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