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La prise en charge des frais médicaux

La prise en charge des frais médicaux

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Source : www.eurojuris.fr
Dans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient de rendre une analyse extrêmement importante des dispositions relatives à la prise en charge des frais médicaux liés à un accident.Fonction publique et prise en charge des frais médicaux Le Conseil d'Etat était saisi par le Tribunal Administratif d'Orléans sur cette que... Lire la suite
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