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La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Source : www.eurojuris.fr
Le 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement européen. Une délocalisation avait été proposée par des eurodéputés, cependant, de larges investissements financiers sont à prévoir pour mettre en acte cette décision.Une décision en conformité avec l'histoire et les TraitésDe nombreux eurodéputés s'étaient prononcés en... Lire la suite
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