Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Auteur : HUDSON Géraldine
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
Source : www.eurojuris.fr
Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents.   L’essentiel : Par un arrêt en date du 20 février 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné un club sportif de lutte et son assureur à indemniser intégralement un jeune l... Lire la suite

Historique

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    Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
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    TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
    Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA...
    Source : www.weblex.fr
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    Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
    Particuliers / Santé / Sport
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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    Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à laquelle il peut être confronté souvent sans réellement y être préparé, qui peut l’amener devant le jury. Mais la décision qui en résultera dépasse parfois le simple enjeu du classement sportif. Les meilleurs experts en...
    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    Particuliers / Santé / Sport
    Sport et certificat médical
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    Source : www.eurojuris.fr
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