Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
Publié le :
03/04/2009
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Source : www.eurojuris.frLe renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la relance. Les dirigeants des principales puissances de la planète satisfaitsLes Européens, en particulier Nicolas Sarkozy et Angela Merkel qui avaient fait front commun, p... Lire la suite
Historique
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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par voie maritime, mais aussi d'améliorer la qualité du service, sa régularité et sa fréquence.Autoroutes de la mer: une forte intervention de l'Etat néces...Source : www.eurojuris.fr
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L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une partie faible qu'il faut protéger mais comme un intervenant responsable et dans cette perspective règle la loi qui lui est applicable.Le consommateur communautaire et la loi applicableDepuis les années 1970, le législateur f...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUne résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contre 16 semaines actuellement.Demande d'allongement du congé maternité à 18 semainesCette résolution concerne la propositio...Source : www.eurojuris.fr
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Agriculture : versement anticipé des aides
Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCompte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides communautaires pour les exploitants agricoles dès le 16 octobre 2009.Déblocage anticipé des aides communautaires aux agriculteursFace à la colère des produ...Source : www.eurojuris.fr
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des sociétés, la CJCE a rendu une importante décision en matière de liberté d’établissement communautaire des sociétés dans une affaire Cartesio.Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 16 décembre 2008Dans la lig...Source : www.eurojuris.fr
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Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la relance. Les dirigeants des principales puissances de la planète satisfaitsLes Européens, en particulier Nicolas Sarkozy...Source : www.eurojuris.fr