Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés

Historique

• Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comportement d’un salarié considéré comme fautif par l’employeur. Cette sanction disciplinaire implique une modification du contrat de travail du salarié.Une modification du contrat de travail même disciplinaire ne peut être imp...
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• Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Deux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs pour l’application de certaines mesures comme le versement transport, les contrats d’apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés...Le calcul des effectifs de l'entrepriseDeux décrets du 23 juin 2009 modif...
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• Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
  Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salariés que s'il invoque une faute lourde à son encontre.Accident avec le véhicule de l'entrepriseLe contrat de travail d'un salarié, attaché commercial, prévoyait une franchise à sa charge en cas d'accident responsable ou s...
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• Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de diminuer le nombre des offres d'emploi non pourvues.Mieux appréhender les freins existants à la mobilité professionnelleSalua...
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• Le contrat de transition professionnelle (CTP)
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été instauré à titre expérimental dès le 15 avril 2006 dans sept bassins d'emploi.L'extension du CTP à de nouveaux sites d'expérimentation : un remède à la crise ?Le CTP (contr...
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• International commercial agency
  Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). He is paid by commissions and is entitled to allowance at the end of the contract.- The agent and the principal are based in EuropeThe Europe...
  Source : www.eurojuris.fr
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