Liberté d'établissement communautaire des sociétés

Historique

• Liberté d'établissement communautaire des sociétés
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des sociétés, la CJCE a rendu une importante décision en matière de liberté d’établissement communautaire des sociétés dans une affaire Cartesio.Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 16 décembre 2008Dans la lig...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
  Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la relance. Les dirigeants des principales puissances de la planète satisfaitsLes Européens, en particulier Nicolas Sarkozy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise économique: les dirigeants européens font le point
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance avant le sommet du G20 du 2 avril 2009.Un sommet européen pour préparer le G20Malgré l'ampleur de la récession peu d'annonces concrètes sont attendues...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Atlas judiciaire européen en matière civile
  Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Pour connaître la juridiction compétente en Europe il est possible de se connecter sur le site de l'Atlas Judiciaire Européen en matière civile.L'Atlas Judiciaire EuropéenVous pouvez télécharger une fiche sur les compétences en fonction du type d'affaires sur : http://ec.europa.eu/justice_home/ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
  Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Paris a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à verser 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer à la directive européenne sur les OGM.La transposition de la directive OGMLa directive OGM, adoptée en 2001, a été traduite en droit français en juin dernier....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du travail et droit communautaire
  Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.La loi applicable aux contrats de travail et le détach...
  Source : www.eurojuris.fr
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