Avocat en Droit Viti-vinicole, Droit rural, Bail rural

Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?

«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin, pour marquer l´importance de mesurer les risques et les conséquences d´une relation afin de pouvoir les anticiper et, ce faisant, sécuriser une opération. En droit de la famille, nous avons la sép...

L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme

L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé familièrement « favoritisme ». Cette infraction est évidemment tournée vers les intervenants de la personne publique co...

Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche

Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mêmes une chaise de bureau privée dans le cadre du télétravail, il n’en est pas de même en Allemagne ou en Autriche. Cela révèle les différences entre les trois systèmes juridiques en matière de remboursement des frais lié...

Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance

Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemnité consentie par un assuré, il ne peut réclamer à l’assureur davantage que ce que l’assureur devait contractuellement à son assuré. La Cour de cassation rappelle que le cessionnaire est tenu par les stipulations du cont...

Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?

Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents La loi sur la justice des mineurs du 23 juin 2025, dite Loi ATTAL, prévoit une resp...

Historique

Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?

L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme

Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche

Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance

Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?