Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

Historique

• Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle. Le premier gros changement concernera le fameux Brevet à effet unitaire et sa Juridiction unifiée des brevets, dont les entrées en vigueur étaient pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les brevets et la protection des inventions en Espagne
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger son invention en conférant un monopole d’exploitation sur celui-ci. Il permet ainsi de valoriser les efforts investis en termes de recherche et développement.Conditions de brevetabilité d’une inventionPour être brevetab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG[1]. En engageant une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le «Paquet Marque »...
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• A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à priori aussi le cas d’une marque viticole dont l’objet est de valoriser un produit issu de la terre.En droit français, l’A....
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• Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-allemand ADAM-CAUMEIL a été amené à poser la question de la limite du droit de la propriété intellectuelle par rapport à...
  Source : www.eurojuris.fr
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