Le détachement transforme la mise à disposition en salariat

Historique

• Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Dans une décision qui a retenu l’attention, la Cour de cassation est revenue sur le statut des participants à une émission de télé-réalité, clôturant ainsi la saga des contentieux de l’émission L’Ile de la tentation.Sur le statut des participants aux émissions de télé-réalité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portés.Des précisions sur les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portésDans le cadre du portage salarial, l'employeur doit re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Flexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social pour les uns et recul des droits des salariés pour les autres, qu’en est-il exactement ?Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, résultant de la transposition de l’accord national interprofessionnel conclu le 11 j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits pour les salariésLe projet de loi de sécurisation de l'emploi retranscrit dans le code du travail l’accord national interprofessionnel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser. Une renonciation tardive de l'employeur ouvre le droit à une compensation financièreLorsque l’employeur accorde cette dispense - en totalité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite