Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
Auteurs : NESSELRODE Charles, CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS, PARIS
Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de conflit d’intérêts lié à la proximité entre un assistant à maîtrise d’ouvrage (« AMO ») et un candidat, la simple exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante pour remédier à ce conflit d’intérêt. Si l’AMO a été en mesure de récolter des informations confidentielle... Lire la suite
Historique
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Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
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Par un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de conflit d’intérêts lié à la proximité entre un assistant à maîtrise d’ouvrage (« AMO ») et un candidat, la simple exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante pour remédier à ce conflit d’intérêt. Si l’AMO a été en...Source : www.eurojuris.fr
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
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La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinction fixés par la jurisprudence européenne entre un BEFA et un marché public de travaux. Il identifie par ailleurs une nouvelle hypothèse d’illicéité du contenu du marché justifiant son annulation en application de sa juris...Source : www.eurojuris.fr