Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
26/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de travaux publics le titulaire peut rechercher devant le juge administratif la responsabilité contractuelle du maitre d’ouvrage public mais également la responsabilité délictuelle des autres participants avec lesquels il n’est lié par aucun contrat de droit privé.... Lire la suite
Historique
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Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme), le Conseil d'État précise les modalités d’indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande prévoyant un minimum en valeur ou en quantité résilié irrégulièrement. Après avoir rappelé que le titulaire d'un marché...Source : www.eurojuris.fr -
La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « lorsque l’auteur d’un référé précontractuel établit l’avoir notifié au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues par cet article, le pouvoir adjudicateur qui signe le contrat postérieurement à la réception du recou...Source : www.eurojuris.fr -
Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conseil d'Etat est venu apporter sa pierre à l'édifice de construction d'une jurisprudence sur les marchés publics. Il s'agit en l'espèce de la contestation des montants dus au titre d'un marché de prestations intellectuel...Source : www.eurojuris.fr -
La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou d’une modification du programme initial, viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires...Source : www.eurojuris.fr -
Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
A l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de travaux publics le titulaire peut rechercher devant le juge administratif la responsabilité contractuelle du maitre d’ouvrage public mais également la responsabilité délictuelle des autres participants avec lesquels il...Source : www.eurojuris.fr
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Acheteurs publics : pas de précipitation pour la signature du contrat!
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 14 février 2017, le Conseil d’Etat a rappelé les risques encourus par l’acheteur public qui procède à la signature d’un contrat alors qu’un référé précontractuel a été déposé (CE 14 février 2017, société SAUR, req. n°43614). Dans cette affaire, la Commune d’Auriol avait l...Source : www.eurojuris.fr