Historique

  • Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
    Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Forfait en jours et temps de travail
    Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est attachée à mettre à néant les dispositions concernant les modalités de suivi des conventions de forfait-jours énoncées au sein de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
    Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Trajet domicile travail et temps de travail effectif
    Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicile/travail des salariés itinérants. En l’espèce, un salarié commercial itinérant se rendait chez ses clients à l’aide du véhicule mis à disposition par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
    Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Heures supplémentaires
    Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21-18093), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a de nouveau assoupli la preuve des heures supplémentaires pour le salarié en faisant peser sur l’employeur une obligation de justifier des heures réellement effectuées p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
    Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Forfait annuel jours
    L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet
    Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    CDD
    Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la charge de la preuve en matière de requalification de contrat à temps partiel modulé en contrat à temps plein. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2018), un salarié, engagé e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La preuve des heures supplémentaires
    Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Heures supplémentaires
      Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2...
    Source : www.eurojuris.fr
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