Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
02/05/2016
02
mai
mai
05
2016
Source : www.eurojuris.frLes patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médical peuvent saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CRCI).Cette procédure présente l’avantage d’être gratuite, ne restent à la charge du demandeur que les frais de... Lire la suite
Historique
-
La sécurité du don du sang devant la justice
Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question a été au cœur des débats du tribunal correctionnel de Lyon, lundi 5 et mardi 6 septembre, dans un procès pour homicide involontaire qui a vu comparaître une infirmière, un médecin et l’Etablissement français du sang (EFS...Source : www.eurojuris.fr -
Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie....Source : www.eurojuris.fr -
Obligation d’information sur les risques d’un accouchement par voie basse
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La haute juridiction administrative est venue récemment rappeler son attachement tout particulier au devoir d’information incombant aux professionnels de santé même dans l’hypothèse d’un « acte non médical », ce que constitue un accouchement par voie basse.L’obligation d’information d’un professi...Source : www.eurojuris.fr -
PMA à l'étranger: le texte pénalisant les gynécologues abrogé
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, abroge le texte interprété comme pénalisant les gynécologues prenant en charge des patientes ayant bénéficié d’une PMA à l’étranger, comme annoncé par le Président de la République.Conformément à l’annonce faite par le Président de...Source : www.eurojuris.fr -
Sages-femmes : des compétences étendues
Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 2 juin 2016 étend les compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination.L'article L. 4151-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation...Source : www.eurojuris.fr -
Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médical peuvent saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CRCI).Cette procédure présente l’avantage d’être gratuite, ne...Source : www.eurojuris.fr