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Préjudice corporel

Le droit du dommage corporel est une branche aujourd'hui spécifique du droit de la responsabilité qui repose sur l'appréciation de la situation dommageable du point de vue de la victime.

Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il s'agit d’une atteinte à l’intégrité physique de la personne. Cette atteinte corporelle est l’événement initial qui entraîne divers préjudices.

Le dommage corporel présente la particularité de combiner des éléments de préjudice matériel et moral.

En effet, la réparation du dommage corporel implique la réparation des préjudices patrimoniaux ainsi que la réparation des préjudices extrapatrimoniaux subis.

La loi Badinter de 1985 dispose que tout passager d’un véhicule terrestre à moteur victime d’un accident de la circulation routière doit être indemnisé, et l’article 12 fait obligation aux compagnies d’assurance de proposer spontanément cette indemnisation.

Notre cabinet conseille les victimes et leur famille quant à la meilleure voie à suivre eu égard aux spécificités de leur dossier : procédure amiable avec l’assurance, le fonds ou la commission d’indemnisation ou procédure contentieuse civile, pénale ou administrative.

Nous intervenons aussi dans les dossiers de victimes, parties civiles d’infractions ou de crimes, les dossiers d’accidents de la route ou de la circulation, ainsi que dans les dossiers de responsabilité médicale.
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