La monovalence des grottes souterraines

Source : www.eurojuris.fr
Une grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée comme un local monovalent au sens de la réglementation des baux commerciaux.Jurisprudence sur les grottesL’ESPECE : La grotte concernée se trouve en région PACA, et plus précisément dans le Vaucluse ; elle est unique dans sa région.Située à près de 2 km du village, en cont... Lire la suite