Travaux et devis

Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?

Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
Source : www.eurojuris.fr
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de particuliers qui font des travaux de rénovation ou de construction ou de professionnels confrontés à leurs clients qui refusent de régler les derniers appels correspondant à des travaux réali... Lire la suite

Historique

  • Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
    Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Risques construction
    Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonnée à l’existence effective d’une atteinte à la destination ou à la solidité de l’ouvrage au sens des dispositions de l’article 1792 du code civil. Pour autant, en cas de risque avéré à la sécurité des personnes, la jur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
    Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Congés payés
    Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la fois notre ordre juridique national en affirmant le droit à acquisition de congés payés pour le salarié durant l’arrêt de travail de droit commun, mais également représentent une charge financière extrêmement importante pou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
    Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Travaux et devis
    La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de particuliers qui font des travaux de rénovation ou de construction ou de professionnels confrontés à leurs clients qui refusent de régler les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dangers du bail commercial et du bail emphytéotique
    Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial et bail emphytéotique
    En mars 1990, la Ville de PARIS a consenti à la société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS un bail emphytéotique de 55 années à compter du 1er mars 1988 portant sur plusieurs immeubles, dont des locaux commerciaux. Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1985, préalablement donc, la Ville de PARIS a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"
    Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Consommation / Procédures
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Vices cachés et vendeur professionnel
    Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin   Cass, 3ème civ, 19 octobre 2023, n° 22-15.536, Publié au Bulletin   Il résulte des dispositions de l’article 1645 du code civil que si le vendeur connaissait les vices de la chose vendu, il doit être tenu, outre à la restit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD
    Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Données personnelles
    Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relatives à la protection des données personnelles. Dans cette affaire, qui se débute en Allemagne, un patient s...
    Source : www.eurojuris.fr
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